Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client à IMMA Modest sur le site Internet Immamodest.fr
imma Modest se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site Imma Modest au moment où vous passez la commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et que vous approuvez l’utilisation de ces données.
Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier.
I. Commandes
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous rembourserons alors tout montant payé et vous informerons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.
Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.
II. Informations client
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de tous les achats effectués.
III. Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur le site Imma Modest sont indiqués en €uros. La TVA légale est incluse (néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat). Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les frais de livraisons sont différents selon le type et la quantité de produits achetés. Plusieurs méthodes de livraisons sont proposées, leurs coût est bien indiqué pendant le processus de paiement.
Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.
IV. Validation des commandes
Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation (à l’adresse email que vous nous aurez préalablement communiqué). Si un évènement nous empêche de traiter votre commande, vous en serez directement informé.
V. Mode de paiement
Pour régler votre commande, sont à votre disposition deux méthodes de paiement. Vous pouvez donc régler par Paypal ou CB, qui sont des méthodes sécurisées et rapides.
Imma Modeste se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
VI. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les colis sont expédiés dans les 48 à 72h après la confirmation de la commande. La livraison peut parfois prendre plus de temps en raison de problèmes nationaux.
VII. Retours
Toute demande de retour (échange ou remboursement) devra intervenir durant la période de 14 jours après réception de votre commande. Après cela, aucun remboursement et échange seront effectués. Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez nous en informer rapidement.
Si vous décidez de retourner un article, les frais d’envoi par Colissimo restent à votre charge. Après vérification de ou des articles, nous procéderons à l’échange de votre commande (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Dans les cas où les articles ont déjà étés portés, sont usés ou tachés, nous ne pourrons pas procéder à l’échange pour la simple raison que ces articles ne pourront pas être proposés à la vente.
Tout article soldé n’est ni repris, ni échangé.
...
Mentions Légales
Le présent site est édité par Imma Modest, micro entreprise, dont le siège social est située à Aulnay sous bois.
I
HÉBERGEMENT DU SITE
Imma Modest s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Imma Modest ne peut garantir avec exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, Imma Modest décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du site ;
– pour toute survenance de bugs ;
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
– pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
– et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, natures ou conséquences y compris les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données, ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.